Communiqué officiel sur le dossier du HBC Nîmes

Commission contentieuse de la CNCG – réunions du 14 mars 2016

Lors de sa réunion du 14 mars 2016, à laquelle participaient des représentants de l’association HBC Nîmes, la Commission contentieuse de la CNCG a examiné la demande de sanction dont la CNCG l’avait saisie.

La Commission contentieuse de la CNCG a statué dans le cadre de sa mission visant à la préservation des principes d’égalité de traitement et d’équité sportive des compétitions, et au vu des éléments en sa possession. 

Précisément, la Commission a décidé de rétrograder l’équipe première du club en Nationale 1 féminine à l’issue de la saison 2015-16 compte tenu : 

– de l’ampleur de la dégradation des fonds propres de l’association HBC Nîmes entre le 31/12/2014 et le 31/12/2015, 

– de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 30/06/2015 produite à la FFHB, manifestement faussée, 

– de la déclaration de cessation des paiements engagée devant le TGI de Nîmes par le club avec demande de liquidation judiciaire, 

– et de la rupture d’équité sportive avec les autres clubs participant aux mêmes compétitions. 

Le club dispose d’un délai de 10 jours pour interjeter appel de cette décision.