Tests de grossesse – communiqué de la FFHandball et de la LFH
Suite au communiqué de presse diffusé hier par l’Association des joueurs professionnels de handball (AJPH), la Fédération française de handball et la Ligue féminine de handball, qui regrettent le procédé de l’AJPH, ont immédiatement pris contact avec le club de Nantes Loire Atlantique, impliqué dans les accusations, pour recueillir ses observations et celui de son médecin. Le président du club et certaines joueuses viennent également de s’exprimer lors d’une conférence de presse organisée cet après-midi à Nantes.
Rappel règlement :
Le code du sport confie le soin aux fédérations agréées d’organiser la surveillance médicale de leurs licenciés, et de veiller à la santé des pratiquants. Le code du sport donne également la prérogative aux fédérations sportives et à leurs ligues professionnelles de définir la fréquence et le contenu des examens médicaux spécifiquement prévus pour les sportifs professionnels salariés.
Précisément, dans le cadre des objectifs de protection de l’intégrité des joueuses professionnelles participant à des compétitions de haut niveau, le règlement médical de la LFH prévoit l’obligation, pour qu’une joueuse puisse participer à son championnat, de produire un certificat médical spécifique établi par le médecin référent du club et signé par la joueuse.
Les examens médicaux minimums à réaliser sont listés par le règlement médical de la LFH et comprennent un examen clinique avec questionnaire médical, la vérification des vaccinations, des examens cardiologiques, un bilan dentaire et un bilan biologique (avec numération des globules sanguins, dosage du fer et de la vitamine D).
Le règlement médical de la LFH est élaboré et adopté par toutes les instances de la LFH et sa mise en œuvre fait l’objet d’un contrôle par le médecin national fédéral, qui vérifie notamment la réalisation des examens obligatoires nécessaires préalablement à toute qualification des joueuses.
Outre ce cadre réglementaire sportif spécifique, chaque médecin, dans le cadre de sa relation confidentielle avec ses patients et en application de l’article R.4127-8 du code de la santé publique, est libre de ses prescriptions, qui doivent être les plus appropriées aux circonstances et tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes investigations et thérapeutiques possibles.
Cas de Nantes Loire Atlantique :
Le médecin référent du club de Nantes intervient comme médecin référent du club professionnel féminin de Nantes dans le cadre d’une convention de prestation de services déclarée à la Fédération et est par ailleurs médecin du sport référent en région Pays de la Loire pour la maternité chez la sportive de haut niveau.
La FFHandball et la LFH prennent note des explications fournies par le président et les joueuses du club de Nantes à savoir :
- Un dosage du taux de l’hormone Béta HCG a été réalisé auprès de chaque joueuse lors du bilan biologique de début de saison,
- Le médecin référent du club a pris l’initiative de le proposer à chaque joueuse lors de ses entretiens individuels, dans l’intérêt des joueuses et avec le souci de les accompagner et d’ajuster ses éventuelles prescriptions médicamenteuses,
- Le consentement écrit des joueuses n’a pas été formalisé, seule la prescription du dosage figurait explicitement sur les ordonnances établies par le médecin pour les analyses sanguines,
- La contestation de toute démarche insidieuse de la part du médecin auquel les joueuses ont assuré le maintien de leur confiance sans faille,
- Le caractère strictement confidentiel des données médicales constituées par les résultats des prises de sang comme de toute autre investigation médicale, seule la joueuse étant habilitée à informer ou non son employeur de ses résultats.
La FFHandball et la LFH seront attentives aux procédures qui pourraient être engagées devant les différentes juridictions ou ordres, et souhaite que toute la lumière soit faite sur cette situation.
En outre, la LFH a confié le soin à sa commission médicale, présidée par le médecin national du suivi au sein de la Fédération et comprenant l’ensemble des médecins référents des clubs de LFH, de préparer un rappel des procédures à l’attention de tous les clubs, dont l’obligation légale de recueillir un accord exprès, formel et préalable des athlètes pour prescrire un dosage hormonal Béta HCG.
D’une manière générale, la Fédération et la LFH, garantes de l’éthique sportive, sont particulièrement attachées au respect de l’intimité et au recueil du consentement éclairé des athlètes pour tout examen médical.
